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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 4 juillet 2013 à 9h30
Conseil supérieur de la magistrature — Article 2, amendement 5
Christiane Taubira, garde des sceaux :
L’avis du Gouvernement est donc forcément défavorable. Si l’on réduit la réforme constitutionnelle à ces deux dispositions, cela signifie que l’on renonce à tout : aux conditions de nomination des personnalités extérieures, à confier la présidence à une personnalité extérieure, à la parité…
Enfin, le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 5 de la commission.
