Intervention de Christiane Taubira

Non ! Le Gouvernement, sur la base de l’engagement du Président de la République, assume très clairement sa volonté, sa résolution, sa détermination à faire en sorte que le Conseil supérieur de la magistrature - instance constitutionnelle qui nomme des magistrats, émet un avis conforme sur la nomination des magistrats et juge les juges - soit irréprochable.

La société redoute les « nominations politiques » mais, comme je l’ai dit à la tribune, cette défiance est en très grande partie non fondée : d’une part, les différentes majorités n’ont pas systématiquement désigné des personnalités réputées proches de leur sensibilité politique et, d’autre part, les personnalités nommées ne se sont pas de fait comportées de façon partisane. Tout cela est donc largement infondé !

Cela étant dit, la tribune signée récemment par trois membres du Conseil supérieur de la magistrature qui se sont autorisés, en dépit de leur statut constitutionnel, à venir se mêler du débat public prélégislatif est de nature à alimenter ce regard social sur une instance dans laquelle siègent des personnalités nommées par le pouvoir politique. §

C’est une réalité de notre société : nous ne sommes pas sur la lune, ni dans la stratosphère ; nous ne sommes pas non plus atemporels, ni en uchronie, c’est-à-dire dans un lieu et une période sans temporalité. Nous nous trouvons à un certain moment de notre société, dans laquelle des choses sont à dénouer. C’est pourquoi nous veillons à faire en sorte que les conditions de nomination, de composition et de fonctionnement de cette instance constitutionnelle soient au-dessus de tout soupçon. §

Il ne s’agit donc pas d’un acharnement, ni d’une obsession, ni encore d’une défiance à l’égard du pouvoir politique, auquel nous appartenons. Nous ne sommes ni masochistes, ni schizophrènes.

Je vous demande simplement de dénouer pour moi cette contradiction que j’entends en permanence, que j’ai longuement entendue sur les bancs de l’opposition à l’Assemblée nationale et que j’entends ici encore. J’entends, dans la même intervention, à la fois des accusations de corporatisme…