Intervention de Cécile Cukierman

Beaucoup de choses ont évolué depuis le début de l’examen de ce texte. Nous sommes, par la force des choses, invités à nuancer aujourd’hui les propos que nous avons tenus hier. Je le regrette profondément.

Le vote qui vient d’avoir lieu sur l’amendement n° 17 remet en cause un travail qui était tout à fait nécessaire. Vous l’avez très bien dit, madame la ministre, ce travail était indispensable non pas pour nous, mais pour notre pays, pour nos concitoyens. Malheureusement, il n’a pu aboutir.

Hier, nous vous avions fait part de nos réserves sur certains points du projet de loi constitutionnelle. Nous avons pourtant accepté de travailler avec l’ensemble des sénateurs pour essayer de faire de ce texte une construction collective, permettant de nous retrouver tous sur quelques avancées. Nous attendions de ce texte qu’il donne au Conseil supérieur de la magistrature la possibilité de mieux répondre aux attentes en matière d’indépendance de la justice, notamment.

Vous comprendrez donc que, après la transformation – je ne parle même plus de modification – du texte par l’adoption de l’amendement n° 17, le groupe CRC ne le votera pas. Nous ne rejetons pas le projet que vous avez défendu, madame la ministre, nous refusons un texte qu’une majorité du Sénat vient de réécrire profondément. Nous le regrettons. §