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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 16, amendement 8
Philippe Richert, président :L'amendement n° 8, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 732 ter du code général des impôts par un paragraphe ainsi rédigé :
« II. - Les dispositions du I ne peuvent s'appliquer qu'une seule fois entre un même cédant et un même acquéreur. »
II. - En conséquence, au début du même texte, insérer la mention :
I. -
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
