Intervention de Richard Yung

Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 16, amendement 350

Photo de Richard YungRichard Yung :

Le présent amendement et l’amendement n°350 étant de même inspiration et de même nature, je les présenterai ensemble.

Nous l’avons dit, le dispositif proposé a un coût évalué à près de 27 millions d’euros à l’heure actuelle ; il sera peut-être plus élevé à l’avenir. Or, vous le savez, l’état de nos finances publiques ne permet pas l’octroi indéfini, et infini, d’exonérations fiscales.

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