Intervention de Frédéric Cuvillier

Par nature, l'eau est un bien commun qui peut et doit être à la disposition de tous et dont l'utilisation doit être encadrée. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous qui êtes en phase avec les territoires, vous connaissez l’enjeu : des règles de partage de la ressource sont nécessaires, qui peuvent être élaborées par l'ensemble des acteurs, à la bonne échelle territoriale.

Dans le cadre du chantier de la modernisation de l'action publique, une évaluation de la politique de l'eau a été lancée, avec, pour finalité, de remplir les objectifs fixés par la directive européenne sur l'eau et la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et, ainsi, d’obtenir un bon état de l'eau d'ici à 2015.

Cette évaluation s'appuie sur un certain nombre de textes. De ce point de vue, monsieur le sénateur, il faut insister sur la continuité des nombreux travaux engagés. Je pense à ceux du député Michel Lesage qui rendra très prochainement un rapport sur l'évaluation globale de la politique de l'eau, afin d'identifier les points de blocage et les retards observés. Je pense également au rapport de Philippe Martin, auquel vous faites référence, qui a mené une mission sur la gestion quantitative de l'eau et sur la définition d'un modèle d'utilisation de l'eau en agriculture, l’irrigation agricole.

Le Gouvernement veut agir en faveur d'une réduction des pollutions diffuses, notamment agricoles, et promouvoir la répartition équilibrée de la ressource en eau pour les usages humains et économiques.

Nous sommes convaincus de la nécessité de construire des projets territorialement partagés, avec l'ensemble des acteurs, de façon à pouvoir satisfaire les besoins humains, environnementaux et économiques liés à l'eau.

Tous les travaux menés actuellement serviront donc à alimenter la démarche globale d’évaluation de la politique de l'eau.

Vous avez souhaité faire de cette problématique un enjeu de la conférence environnementale qui se tiendra en septembre 2013. Ce sera le cas, en particulier, lors d'une table ronde qui sera spécifiquement consacrée à l'eau. Les plans d'action et de modernisation seront lancés dès le mois d’octobre 2013.