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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 16, amendement 344
Philippe Marini, rapporteur :La commission est défavorable à la suppression de l’article, donc aux amendements identiques n° 343 et 468.
La commission considère que le dispositif « anti-abus » donne largement satisfaction à l’amendement n° 344 et elle sollicite donc le retrait de ce dernier.
S’agissant de l’amendement n° 346, la commission est particulièrement sensible à la démarche de nos collègues. En ce qui concerne les ressources des collectivités territoriales, nous pensons comme eux que l’État ne peut pas en disposer aussi facilement. Cet amendement, qui vise à limiter l’abattement aux seuls droits d’enregistrement perçus par l’État, suscite de notre part un avis de sagesse, et j’oserai dire de sagesse réellement bienveillante.
