Intervention de Bernard Cazeneuve

… pour ne pas souhaiter résolument procéder aux corrections qui s'imposent et faire en sorte que le redressement de nos comptes puisse s’inscrire dans la réalité des chiffres du budget, année après année.

De ce point de vue, j’aimerais rappeler un certain nombre de données incontestables.

Entre 2007 et 2011, le déficit structurel de l'État – celui qui n'est pas imputable à la crise et à la conjoncture, mais qui résulte des choix faits par le gouvernement précédent – a augmenté de deux points, passant de 30 milliards à 100 milliards d'euros. À aucun moment, entre 2009 et 2012, le déficit nominal n’a été inférieur à 4, 5 %.

Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, nous avons demandé à la Cour des comptes de réaliser un audit incontestable de la situation dont nous héritions. Son rapport relevait un risque de dérapage des dépenses publiques de 2 milliards d'euros pour 2012 et une surestimation des recettes attendues des impôts supplémentaires – 20 milliards d'euros en 2011 et près de 13 milliards d’euros en 2012 – décidés par la précédente majorité. À cet égard, il est donc caricatural de prétendre que nous vivions dans un nirvana fiscal avant 2012 et que nous sommes entrés dans un enfer fiscal depuis lors. La responsabilité de l'augmentation de la pression fiscale au cours des trois dernières années est partagée entre les deux majorités successives.

Si nous n'avions pas procédé au gel de 2 milliards d'euros de dépenses en 2012 et pris des dispositions fiscales dans la loi de finances rectificative pour 2012, le déficit nominal aurait gravement dérapé en fin d'année. Grâce à ces dispositions, le déficit, qui était de 5, 3 % en 2011, a pu être ramené à 4, 8 % en 2012.