Intervention de Vincent Delahaye

C’est ce qu’observe la Cour des comptes dans son rapport, monsieur le ministre. En tout cas, le déficit conjoncturel ne baisse pas comme le déficit structurel, qui a diminué de 1, 2 %, ainsi que vous l’avez indiqué tout à l'heure.

En poussant le raisonnement jusqu’à l’absurde, on pourrait imaginer retrouver bientôt un excédent structurel tout en gardant un déficit conjoncturel. Monsieur le ministre, vous nous expliquerez sur quelles bases est déterminé le déficit conjoncturel. Je pense pour ma part que la croissance nulle que nous connaissons aujourd’hui n’est pas si conjoncturelle que cela… Si nous ne réalisons pas dans les mois à venir les réformes de structures majeures qui auraient déjà dû être entreprises par le Gouvernement, notre taux de croissance restera très faible et le déficit structurel augmentera fortement.

En conclusion, je dirai que nous sommes assez inquiets. Le déficit dérape, la dette atteint des sommets et les impôts n’ont jamais été aussi élevés. Nous avons des doutes sur la sincérité, l’exhaustivité et la fidélité d’une partie du budget. Dans ces conditions, et en l’absence de vision claire des programmes d’économies que vous allez nous proposer, nous voterons contre ce projet de loi de règlement. §