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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 16, amendements 347 348
Philippe Richert, président :En conséquence, les amendements n° 347 et 348 n’ont plus d’objet.
Madame Payet, l'amendement n° 652 est-il maintenu ?
