Intervention de Bernard Cazeneuve

Je vais donner à la Haute Assemblée les chiffres précis que nous pouvons trouver dans les rapports publiés par le Haut Conseil des finances publiques et la Cour des comptes et qui ont été communiqués à votre commission des finances.

En 2012, le solde structurel s’établit à 3, 9 % du PIB, contre 5, 1 % en 2011. En 2013, il s’établira à 2, 2 % et la projection pour 2014 est de 1, 2 %.

Le solde conjoncturel, qui mesure les implications de la situation économique sur l’évolution des déficits, s’établissait à 0, 8 % du PIB en 2012 ; il sera de 1, 4 % en 2013 et de 1, 6 % en 2014. Vous avez raison, le solde conjoncturel augmente, parce que la croissance est faible et que la situation globale de l’économie n’est pas satisfaisante.

Quant au solde nominal, dont vous nous dites souvent qu’il est le seul qui vaille, il s’établissait à 5, 3 % du PIB en 2011, à 4, 8 % en 2012, et il serait compris entre 3, 7 % et 4 % en 2013, selon le rapport de la Cour des comptes. Entre 2012 et 2013, le déficit nominal diminuerait donc de 0, 8 point et, si nous continuons les efforts d’ajustement structurel et de maîtrise de la dépense, il s’établirait à 2, 9 % en 2014.

Par-delà toute considération polémique, je ne crois qu’aux chiffres lorsqu’il s’agit de questions budgétaires. Ceux que je viens de citer figurent dans les rapports qui sont à votre disposition. Dans ces conditions, comment pouvez-vous dire que les déficits augmentent ? Comment pouvez-vous dire que nous nous employons, dans une sorte d’opération de prestidigitation, à masquer l’augmentation des déficits en essayant de créer la confusion entre déficit conjoncturel et déficit structurel ?

Si vous cherchez à laisser planer un doute sur notre volonté de transparence – transparence à laquelle je tiens, parce qu’elle est pour moi une question d’éthique personnelle, un dû à la représentation nationale –, comment voulez-vous que je ne réagisse pas sans quelque passion ?

Si je me suis exprimé comme je viens de le faire devant votre assemblée en présentant le projet de loi de règlement pour 2012, c’est parce que, il y a dix jours, votre homologue de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, qui, en sa qualité de président d’une commission des finances, doit garder, comme sa fonction l’impose consubstantiellement, une distance, une capacité d’arbitrage, un refus de la polémique, a tenu une conférence de presse avec les seuls députés de l’opposition pour expliquer que nous voulions dissimuler les choses et que nous ne faisions pas preuve de transparence. Ce sont des propos que je ne peux pas accepter, tout simplement parce qu’ils ne correspondent pas à la vérité.

Vous venez à votre tour de dire des choses inexactes au sujet des déficits.