Intervention de Daniel Raoul

Monsieur le président, les amendements n° 347 et 348 n’ayant plus d’objet en raison de l’adoption de l’amendement n° 346, je formulerai simplement une remarque.

Madame la ministre, nous préférons régler le problème à sa source, plutôt que nous en remettre à une loi de finances rectificative, dont nous ne connaissons ni le contenu ni la date. La « prémédication », en ce qui concerne nos collectivités, nous semble préférable.