Intervention de Thierry Foucaud

Mais allons plus loin, puisque les aides du rapport Queyranne, qu’il faut soumettre à la surveillance des comités d’entreprise et des représentants du personnel, ne représentent que deux fois – je dis bien « deux fois » – le produit de l’impôt sur les sociétés...

Le rapport Queyranne n’épuise pas le sujet puisqu’il n’évoque pas, par exemple, le reversement de la TVA déductible – 52, 4 milliards d’euros –, les effets du régime des groupes sur l’impôt sur les sociétés – 44, 3 milliards d’euros en 2012 –, l’exonération des plus-values de cessions de participation – 6, 95 milliards d’euros en 2012 –, ni beaucoup d’autres choses comme le moindre poids de la contribution économique territoriale, la CET, à l’égard de l’ancienne taxe professionnelle – 11 milliards d’euros.

Rappelons-nous, mes chers collègues, que, à la demande du Conseil des prélèvements obligatoires, la Cour des comptes avait évalué les dépenses fiscales destinées aux entreprises à 35, 4 milliards d’euros en 2010 et les effets des dispositifs de calcul de l’impôt à 71, 5 milliards d’euros de plus, soit rien moins que près de 107 milliards d’euros.

De cet ensemble, on retrouve peu de chose dans le rapport Queyranne !

De 2005 à 2010, entre dépenses fiscales et mesures particulières de calcul de l’impôt, ce sont 505, 5 milliards d’euros qui ont été laissés à la disposition des entreprises.

À la fin de 2004, la dette publique était de 833 milliards d’euros. À la fin de 2010, son encours s’élevait à 1 229 milliards d’euros, soit une hausse de 396 milliards d’euros sur la période.

Tous les efforts accomplis pour préserver les capacités financières de nos entreprises, pour faciliter l’investissement et les créations d’emplois auront donc abouti à la hausse des déficits et de la dette publique, ainsi qu’à l’accroissement du chômage. Il est donc temps que nous arrêtions de dispenser sans regards et sans évaluations l’argent public en direction des entreprises, au vu de l’usage médiocre qui en a été fait jusqu’ici.

Laurence Parisot, elle-même, s’est plainte, peu de temps avant son départ, de la « baisse du taux de marge » de nos entreprises. Qu’ont-elles fait, mes chers collègues, de l’argent public ?

Nous devons également mener la chasse à la fraude fiscale et sociale, fraude qui plombe durablement les comptes publics depuis trop longtemps. Quand il y a crise, il est anormal que les entreprises optimisent leurs résultats pour échapper à l’impôt, que de riches particuliers soustraient leurs revenus et leurs patrimoines à l’application du droit commun. Il faut donc mener la lutte contre la fraude de manière déterminée, sans mansuétude à l’égard de tous ceux qui trompent le fisc, et donc la France, ses institutions, son administration, son peuple.

Nous voulons donc le remboursement des aides publiques par les entreprises fraudant l’impôt. Nous souhaitons aussi davantage de recettes fiscales et sociales dans la justice, plus de recettes pour plus de dépenses utiles et que des milliers d’emplois, notamment dans le secteur public, soient pourvus.

La sortie de crise, mes chers collègues, passe par l’audace ainsi que par l’abandon pur et simple des orientations « austéritaires » qui minent les politiques publiques depuis trop longtemps. Poursuivre dans la voie fixée par la loi de programmation des finances publiques reviendrait à nous exposer à des difficultés insurmontables et à des tensions sociales particulièrement fortes.