Intervention de Michel Berson

Toutefois, quand l’héritage consiste en une augmentation de 600 milliards d’euros de la dette publique et de 170 milliards d’euros de la dépense publique en cinq ans, il faut souligner que de telles dérives ne peuvent s’effacer en une seule année. On doit mesurer à l’aune de ces chiffres l’ampleur de l’effort qu’il convient de réaliser aujourd’hui, puisqu’il n’a pas été entrepris hier.

Faut-il rappeler que le poids de la dépense publique dans la richesse nationale baissera de trois points à l’horizon de 2017, alors qu’il a augmenté de quatre points entre 2007 et 2012 ?

L’exercice budgétaire ne se limite pas à cet effort impérieux de redressement des comptes. Il est aussi le moyen de mobiliser efficacement la dépense publique, pour que notre pays retrouve compétitivité et croissance : 2014 sera l’année de la confirmation de la pertinence des outils mis en place depuis la fin de 2012 dans les secteurs prioritaires pour atteindre cet objectif. Les priorités du Gouvernement, que le groupe socialiste approuve, sont claires : emploi, éducation, logement, justice et sécurité.

En ce qui concerne l’emploi, nous avons créé, dès l’automne dernier, un outil inédit : le crédit d’impôt compétitivité emploi, préconisé par le rapport Gallois. Ce dispositif sera généralisé et portera pleinement ses fruits en 2014. Cette mesure, complémentaire de la création de la Banque publique d’investissement, est un signal fort en direction des entreprises et en faveur de l’emploi.

En ce qui concerne l’école, le projet de refondation a été adopté. Il est soutenu par la création de 10 000 postes supplémentaires en 2014.

En ce qui concerne le logement, là encore, si l’incidence budgétaire est moins importante, les choix qui sont faits vont dans le sens d’une réponse aux besoins des Français.

Pour conclure, je voudrais, monsieur le ministre, formuler une proposition, qui concerne la recherche, un domaine clef pour la compétitivité et la croissance de notre pays.

Un récent rapport de la Cour des comptes sur le financement public de la recherche souligne qu’il s’agit de l’« un des rares domaines de l’action publique où l’augmentation de la dépense publique peut être regardée comme un objectif en soi, au plan européen comme au plan national ».

Venue de la rue Cambon, la remarque est suffisamment rare pour être notée. La recherche, chacun le sait, est le moteur de l’innovation, elle-même carburant de la création d’emplois : 80 % des emplois créés aujourd’hui le sont dans les secteurs d’innovation technologique.

En France, l’aide publique en faveur de la recherche et de l’innovation repose sur le crédit d’impôt recherche. Il s’agit de l’une des premières dépenses fiscales de l’État. Son montant s’élevait, monsieur le ministre, à 1, 8 milliard d’euros en 2007 ; à la suite de la réforme de 2008, il devrait se stabiliser autour de 6 milliards d’euros en 2014, soit un triplement en sept ans. Cette croissance considérable interpelle. S’il n’est pas question de remettre en cause cet outil considéré comme un bon levier de croissance à moyen terme, il faut s’interroger sur le niveau élevé atteint par cette dépense fiscale.

Dans un contexte budgétaire très contraint, un plafonnement de ce dispositif à 5 milliards d’euros, grâce à une disposition fiscale appropriée, permettrait, me semble-t-il, de dégager un milliard d’euros d’économies. Cette somme pourrait non seulement réduire utilement le déficit budgétaire, mais aussi, pour partie, être redéployée au profit des grands organismes de recherche et des universités. Les dotations de l’État envers ces institutions seront en effet stabilisées en 2014 par rapport à 2013.