Intervention de Bernard Cazeneuve

Créée l’an dernier, cette taxe n’a pas été considérée comme conforme à la Constitution. Nous avons décidé de proposer une autre mesure dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Il est donc normal que nous en débattions ce soir.

Lorsque nous décidons de réformer l’impôt de solidarité sur la fortune, afin qu’il retrouve sa progressivité, lorsque nous décidons de modifier les droits de succession, même si ces mesures ne sont ni l’alpha et l’oméga de la réforme fiscale ni l’objectif ultime que nous devons atteindre, elles engagent une dynamique. Celle-ci doit être approfondie, poursuivie. Elle doit trouver sa cohérence.

C’est cela la réforme fiscale. Nous ne décidons pas un matin de tout raser et de tout reconstruire le soir même. Nous ne décrétons pas subitement une espèce de grand soir fiscal.