Intervention de Bernard Cazeneuve

Si nous voulons réinventer le modèle social français, nous ne pourrons pas échapper à la nécessité de surmonter ce cruel dilemme, qui pourrait cesser d’en être un si nous avions le courage de l’aborder ensemble, avec les partenaires sociaux, en faisant de bons compromis.

Je conclurai en évoquant la modernisation de l’action publique. Il y aurait quelque chose de parfaitement rigoureux qui s’appellerait la révision générale des politiques publiques, la RGPP, et un exercice absolument gazeux qui s’appellerait la modernisation de l’action publique.

Je dirai quelques mots sur les chiffres et sur la méthode. La RGPP, monsieur Dallier, c’est, comme je l’ai rappelé tout à l'heure, 12 milliards d'économies nettes, alors que l’on a supprimé des emplois en nombre dans de nombreux ministères : 80 000 à l’éducation nationale et 54 000 à la défense, par exemple. Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a été systématiquement appliqué à tous les ministères, dans une logique de rabot. Peut-être aurait-il fallu utiliser un autre outil, qui s’appelle le niveau.

En cinq ans, la RGPP a produit 12 milliards d'euros d’économies nettes, dont une partie – 1, 9 milliard d'euros – a été restituée sous forme d’avantages catégoriels. En effet, la tension était tellement forte qu’il fallait essayer de calmer le mécontentement suscité par la déflation tragique des effectifs, toutes administrations confondues.

Monsieur Dallier, douze moins deux, cela fait dix, et dix divisé par cinq, cela fait deux. Par conséquent, la RGPP a produit deux milliards d’économies nettes par an. Cette réforme qui produit deux milliards d’économies par an serait l’alpha et l’oméga de la bonne gestion de la fonction publique, et, lorsque nous proposons de réaliser, par un dispositif d’évaluation et de concertation – la modernisation de l’action publique –, des économies qui concernent 49 politiques publiques et 20 % de la dépense, et qui, après avoir atteint 10 milliards d'euros en 2013, devraient s’élever en 2014 à 14 milliards d'euros, c'est-à-dire à sept fois plus que les économies annuelles de la RGPP, ce serait la gabegie, la grande déglingue budgétaire !

J’ai, là encore, quelque mal à accéder au raisonnement. Monsieur Dallier, vous avez pu constater au cours de ce débat que je n’étais pas dans la caricature, dans la recherche de la dichotomie, dans l’idée que, de votre côté, on pense systématiquement mal, tandis que, de notre côté, on pense systématiquement bien.