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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 juillet 2013 à 15h00
Ordre du jour
Thierry Foucaud, président :À quatorze heures trente et le soir :
2. Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n° 688, 2012-2013) et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n° 689, 2012-2013) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois (n° 722, 2012-2013) ;
Textes de la commission (nos 723, 2012-2013 et 724, 2012-2013).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
