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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 16 bis, amendements 9 8
Philippe Marini, rapporteur :L’amendement n° 9 rectifié est très voisin de l’amendement n° 8. Il s’agit du même dispositif « anti-abus », mais appliqué cette fois-ci aux droits de mutation à titre gratuit.
S’agissant des amendements de suppression, la commission émet un avis défavorable.
