Intervention de Stéphane Mazars

Madame la ministre, vous avez rappelé que la lutte contre le dopage était d'abord un problème de santé publique, et vous avez rappelé votre attachement à cette grille de lecture. Vous avez clairement indiqué qu'il ne fallait pas selon vous pénaliser les usagers de produits dopants. Vous utilisez tout de même des termes qui font référence à ce domaine pénal. Vous avez parlé de récidiviste, de tricheur et de trafiquant. Un certain niveau de dopage correspond à des systèmes organisés. Au-delà de la volonté de gagner, il y a des gains de notoriété et des gains financiers très importants.

J'ai bien noté votre position. Dans le cadre des travaux de la commission, deux sportifs ont été précis sur le fait que la pénalisation de l'usage de produits dopants aura un effet dissuasif assez fort, en décrivant la limite à ne pas franchir. Les services d'enquête sont pratiquement tous unanimes pour dire que dans l'éventualité où les produits dopants étaient pénalisés, il faudra leur permettre d'avoir des moyens supplémentaires pour lutter contre le dopage, et notamment pour remonter les filières organisées derrière la pratique dopante. Que peut-on dire à ces services d'enquête ?

Ce qui nous est souvent opposé est que ces sportifs seront physiquement impactés par l'usage de produits dopants. Ils sont largement sanctionnés sur le plan sportif. Une suspension durant deux ans et peut-être demain quatre ans, est une sanction très lourde. On ne va pas envoyer des sportifs en prison. Il y a dans le domaine pénal un principe de personnalisation de la sanction, qui fait qu'un sportif confondu ne serait pas renvoyé derrière des barreaux. En revanche, les récidivistes qui ont gagné beaucoup d'argent et de notoriété par l'usage de produits dopants soulèvent la question consistant à se demander s'il faut éventuellement déborder sur le plan pénal.

Tout en gardant la philosophie vertueuse d'un problème de santé publique et la volonté de protection de la santé du sportif, le sport a pris une telle place en matière de notoriété et d'argent qu'il faut peut-être avoir une autre grille de lecture. Que pouvons-nous dire à ceux qui demandent plus de moyens d'investigation comme la pénalisation ? Que dire aux sportifs de haut niveau qui encouragent la mise en place de sanctions pénales ?