Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 16 bis

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 351 et 469.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion