Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 16 bis
Philippe Richert, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 17.
