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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 17, amendement 352
Philippe Richert, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 352 est présenté par MM. Massion et Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 470 est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour présenter l'amendement n° 352.
