Intervention de Catherine Deroche

Madame la ministre, je souhaite vous alerter sur les difficultés financières sérieuses que connaissent les gestionnaires des logements-foyers, tant dans la gestion de leur activité que dans la recherche d’aides à la réhabilitation des bâtiments.

Les logements-foyers ont été créés dans les années soixante-dix ; leur originalité réside dans leur mode d’accueil des personnes âgées dans des conditions proches de celles du domicile. Actuellement, ils représentent 2 330 structures en France et accueillent désormais près de 120 000 personnes.

Aujourd’hui, le parc des logements-foyers a vieilli et les besoins de rénovation du bâti et des équipements sont importants, tant pour la remise en état des bâtiments que pour leur adaptation au vieillissement des résidents, afin de prolonger le plus longtemps possible l’autonomie des personnes.

Ces logements-foyers ont été oubliés pendant de nombreuses années par les politiques nationales. Les financements se font rares ; or les investissements sont indispensables pour moderniser ces structures, face à des réglementations extrêmement rigides. Les travaux de réhabilitation ne peuvent être imputés à des résidents qui ne disposent, très souvent, que de faibles revenus, et les gestionnaires, tels les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, ne souhaitent pas répercuter sur ces résidents des charges trop importantes par le biais des redevances qui, de toute façon, sont encadrées financièrement ; ils hésitent aussi devant le coût des emprunts à contracter.

D’après les travaux de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale, l’UNCASS, le coût de réhabilitation d’un logement-foyer est au minimum compris entre 23 000 euros et 26 000 euros par logement, soit 14 000 euros pour les travaux dans le logement et 9 000 euros pour les parties communes.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, je vous remercie de m’indiquer de quelles aides financières des pouvoirs publics peuvent disposer les gestionnaires de logements-foyers qui sont dans l’attente de solutions pour la rénovation des établissements existants et la réalisation de nouveaux projets.