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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 17, amendement 353
Philippe Richert, président :L'amendement n° 353, présenté par MM. Massion et Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du a) du 1° du I de cet article, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. Richard Yung.
