Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur le manque de structures d’accueil pour les personnes handicapées vieillissantes, et vous avez raison. Nous avons énormément de retard dans ce domaine.

Vous le savez, les personnes handicapées, comme l’ensemble de la population, connaissent un allongement de leur espérance de vie. Je m’en félicite et suppose que c’est encore mieux dans le département de la Drôme, où l’on vit très bien !

Cette réalité a cependant des conséquences spécifiques qu’il convient d’anticiper, pour les établissements d’accueil et les services d’accompagnement, mais aussi pour les familles, les aidants et les professionnels.

C’est la raison pour laquelle Mme la ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie et moi-même avons souhaité engager dès le mois de février dernier une réflexion destinée à évaluer le phénomène, que nous n’avions pas suffisamment pris en compte jusqu’à ce jour. Nous avons également voulu évaluer les difficultés que soulève cette évolution, qui constitue un atout, une chance, mais crée aussi des contraintes. Nous avons entrepris d’apprécier les besoins qu’elle génère et les moyens d’y apporter des réponses, notamment en termes d’accompagnement, que ce soit en établissement ou à domicile, la majorité des personnes souhaitant rester chez elles.

Cette mission a été confiée à un groupe de travail qui réunit l’ensemble des acteurs concernés par le sujet et dont l’animation est assurée par M. Patrick Gohet, inspecteur général des affaires sociales.

Ce travail vise non à instituer une nouvelle catégorie administrative qui serait liée à l’âge, mais à répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées vieillissantes dans le cadre des politiques générales du handicap, d’une part, et de l’avancée en âge, d’autre part.

Il ne vise pas davantage à créer un type particulier et distinct de structures. L’objectif est d’adapter et de diversifier le dispositif existant. Il convient également, et nous allons le faire, de conforter le rôle des aidants, qu’ils soient familiaux ou professionnels. Nous avons d’ailleurs organisé une réunion sur ce sujet.

Les travaux du groupe sont d’ores et déjà assez avancés pour permettre la prochaine remise d’un rapport, qui sera présenté au Premier ministre. Nous pourrons alors envisager les suites à y apporter. Je ne manquerai pas d’en tenir la représentation nationale informée, particulièrement vous, monsieur le sénateur.

Cette question, comme de nombreuses autres lorsqu’il s’agit du handicap, fait l’objet d’un traitement interministériel.

Le Premier ministre convoquera très prochainement, avant la fin de l’été ou dès la rentrée, le comité interministériel du handicap, le CIH, qui se réunira pour la première fois depuis sa création par le précédent gouvernement, comme il le fera dorénavant chaque année.

L’un des éléments forts à l’ordre du jour de ce CIH sera justement la question de la prise en charge des personnes âgées handicapées, à laquelle Michèle Delaunay et moi-même avons à cœur d’apporter une réponse. J’informerai bien sûr de ces travaux la représentation nationale.