Intervention de Philippe Martin

Monsieur le sénateur, venant moi-même d’un département, le Gers, où l’élevage a quelque importance, je connais bien la situation dramatique des éleveurs. Je l’ai vue se dégrader durant les dix dernières années, au cours desquelles les éleveurs laitiers ont quasiment disparu de mon département.

Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Frédéric Cuvillier, qui m’a demandé de bien vouloir vous répondre en son nom.

Le dispositif d’affichage environnemental des produits et des emballages, en cours d’élaboration, est une application des articles 54 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et 228 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

Ainsi, une expérimentation nationale a été menée entre le 1er juillet 2011 et le 1er juillet 2012. Le bilan de l’expérimentation, qui devra être transmis prochainement par le Gouvernement au Parlement, sera accompagné de rapports sur les retours d’expérience des acteurs.

Un premier retour d’expérience a été fait à l’occasion du « forum entreprises », le 18 février 2013. Plusieurs obstacles techniques ont été soulevés, concernant notamment la de standardisation de l’affichage et des référentiels. Il convient de définir des modalités adaptées pour chaque secteur, en veillant à respecter l’objectif d’une information claire et lisible du consommateur.

S’agissant de l’écotaxe poids lourds, qui s’applique à tous les véhicules de transports de marchandises de 3, 5 tonnes, y compris aux transporteurs étrangers, elle entrera en vigueur dès le 1er octobre prochain.

Proportionnelle aux kilomètres parcourus sur le réseau soumis à l’écotaxe, cette première fiscalité écologique sera directement liée à l’intensité des parcours sur le réseau taxable.

Les échanges de proximité sont donc favorisés, ce qui ne peut manquer de renforcer l’attractivité des produits locaux et va dans le sens de l’aide aux filières agroalimentaires françaises. Ainsi, les flux d’importations sont proportionnellement plus concernés par la tarification routière, péages autoroutiers et écotaxe confondus.

Par ailleurs, le choix du réseau taxable a été fait dans un souci de concentrer la tarification sur les axes principaux, et non sur le tissu local, irrigué par les voies secondaires.

Les 15 000 kilomètres de réseau soumis à l’écotaxe représentent moins de 1 % du réseau routier français total. Le réseau local concerné, lui-même limité à 5 000 kilomètres, ne représente que 1, 3 % des 372 000 kilomètres du réseau départemental. Il est prévu qu’un rapport évaluant l’impact de l’écotaxe sur les différentes filières soit transmis au Parlement d’ici au 31 décembre 2014.

Puisque vous évoquez également les augmentations des tarifs de l’électricité que j’ai moi-même annoncées hier soir, monsieur Bailly, je dois dire que, si le précédent Gouvernement n’avait pas privilégié une politique de fuite en avant, refusant d’évaluer correctement les coûts de l’électricité dans notre pays, nous ne serions pas obligés de procéder à cette augmentation. Celle-ci reste toutefois limitée, car nous sommes soucieux de préserver le pouvoir d’achat des ménages, notamment des plus fragiles d’entre eux, qui pourront avoir accès aux tarifs sociaux de l’électricité.