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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 17
Gérard Larcher, président de la commission spéciale :Cet amendement, qui traduit fidèlement des principes chers à M. Philippe Marini, tend à instituer une clause de rendez-vous, qui permettra d’évaluer l’efficacité du dispositif à la fin de l'année 2011.
Le dispositif présenté à l’article 17 nous paraît intéressant : au-delà de la réduction de 50 % à 25 % du seuil d’acquisition des droits de vote, il tend à prévoir un réel contrôle de l’effectivité de l’activité de l’entreprise.
