Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 17, amendement 354

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 354, présenté par MM. Massion et Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter le 1. du II de cet article par les mots :

et jusqu'au 31 décembre 2011

La parole est à M. Richard Yung.

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