Intervention de Richard Yung

Je défendrai en même temps l'amendement n° 355.

Ces deux amendements s’inspirent du dispositif dont nous avons parlé à l’article précédent.

L’amendement n° 354 tend à limiter au 31 décembre 2011 l'application de la réduction d’impôt prévue à l'article 17, afin de permettre son évaluation avant de décider de son devenir.

L'amendement n° 355 vise, quant à lui, à prévoir que le Gouvernement présente au Parlement, avant la fin de l’année 2011, un rapport d’évaluation sur l'incidence de la mesure.