Intervention de Dominique Bailly

J’ai souhaité interroger ce matin M. le ministre de l’économie et des finances sur la redistribution du produit de la taxe à 75 % sur les salaires de plus d’un million d’euros versés par les clubs sportifs professionnels. M. le Premier ministre a en effet confirmé, dans un communiqué officiel en date du 2 avril 2013, que cette taxe concernerait toutes les entreprises qui versent de tels salaires. Elle touchera donc les sociétés à objet sportif, et, au premier chef, les clubs de football de Ligue 1.

La réalité économique de nombreux clubs professionnels, toutes disciplines confondues, est bien éloignée de celle que vivent les clubs qui seront touchés par la taxe. Les salaires y sont bien moins élevés, et nombre d’exemples soulignent la fragilité financière de structures, même professionnelles, qui ont subi une descente sportive ou une faillite. La réalité vécue par le monde sportif amateur est tout aussi difficile.

La solidarité entre les clubs les mieux dotés et le reste du monde sportif, professionnel et amateur, doit donc être renforcée pour garantir la pérennité de l’ensemble. Selon la Cour des comptes, « les flux financiers nets entre les fédérations » – le monde amateur – « et leurs ligues » – le monde professionnel –, « traduisant l’application concrète de la solidarité entre le sport professionnel et amateur, se révèlent modérément favorables à la fédération dans le cas du football, et même favorables à la ligue dans le cas du rugby ».

C'est pourquoi, sans rien retirer à l’universalité de cette taxe dite exceptionnelle, j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement sur la possibilité de reverser, sous certaines conditions, une partie de son produit au mouvement sportif, et notamment au mouvement sportif amateur.