Intervention de Ronan Kerdraon

Ma question porte sur la présence douanière en Côtes-d’Armor.

Depuis près d’une vingtaine d’années, l’administration des douanes subit de multiples réformes. Du fait des baisses constantes d’effectifs et des coupes budgétaires, les douaniers ne sont plus en mesure d’exercer correctement les missions qui leur sont confiées.

Je veux rappeler que les douaniers s’acquittent du contrôle physique des marchandises, de la recherche de contrefaçons – de médicaments, de jouets, avec des implications en matière de sécurité, de produits de marque, etc. –, de la protection des enfants ou encore du contrôle de la fiscalité. Cette administration comptait 19 500 agents en 2005 ; il n’en reste plus aujourd’hui que 17 500. Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, l’administration douanière va être confrontée à un taux de 2, 5 % de suppressions d’effectifs – un taux jamais égalé à ce jour –, ce qui représente plus de 400 suppressions d’emplois par an.

Une telle politique de diminution des moyens humains est préjudiciable au budget même de la Nation, à celui des collectivités territoriales et à celui des organismes de sécurité sociale. Par exemple, dans mon département des Côtes-d’Armor, on comptait il y a encore quelques années 72 agents des douanes. Actuellement, nous disposons de 14 agents de bureau et de 19 agents de brigade ; nous avons donc perdu 39 postes. Or la suppression de 8 postes supplémentaires est prévue dans le cadre du « Plan stratégique douane 2014-2018 ».

Toutes ces réductions d’emplois ont des effets négatifs sur les agents et leurs familles, pénalisent fortement l’action même du service public et pèsent sur l’emploi local par le biais des emplois induits. Pourtant, la présence douanière est essentielle, notamment en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et la contrefaçon. Le service des douanes assure de nombreuses missions au service des particuliers comme auprès des entreprises locales.

À l’heure où se précisent plusieurs projets d’envergure, comme l’installation d’un parc éolien en baie de Saint-Brieuc ou le développement du port du Légué, nous pouvons légitimement craindre que la disparition d’un service de douane local soit également de nature à porter préjudice à l’attractivité économique de notre département. La réduction des effectifs associée à la centralisation des services douaniers des Côtes-d’Armor affecte également les missions de sécurité et d’intervention sur l’ensemble du département.

À ce jour, le dialogue social entre les organisations syndicales et la Direction générale des douanes et droits indirects, la DGDDI, est chaotique. Il me paraît donc nécessaire de renouer le dialogue afin d’instaurer un débat serein sur l’avenir de cette administration.

Les douaniers costarmoricains se posent beaucoup de questions sur leur avenir. Madame la ministre, pourriez-vous nous préciser les intentions du Gouvernement pour que soit gérée avec sérénité la réorganisation nécessaire du service des douanes et confortée sa place dans la société actuelle ?