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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 17
Gérard Larcher, président de la commission spéciale :Dans un souci de cohérence du projet de loi, cet amendement vise à déplacer les dispositions de l’article 22 quater, consacrées au prêt viager hypothécaire, pour les insérer dans le titre Ier.
