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Intervention de Gérard Longuet
Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 17 bis
Gérard Longuet :Cet amendement vise à améliorer les conditions fiscales du tutorat bénévole, notamment en permettant au cédant d’une entreprise de devenir tuteur du cessionnaire.
