Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 17 bis, amendements 627 751

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Il s’agit donc des amendements n° 627 rectifié et 751 rectifié.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.

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