Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de l’adoption par le Sénat de la motion de renvoi en commission présentée par Pierre-Yves Collombat, que je salue, la commission, à l’issue de sa réunion, a fort logiquement constaté une majorité homothétique avec la majorité qui a adopté le renvoi en commission dans l’hémicycle.

On voit là une logique. Je ne dis pas que tout est logique, mais, ici, il y a une logique, et elle est incontestable !

Donc, la commission, à l’issue de sa réunion, a décidé de rejeter le texte du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique qu’elle avait pourtant adopté lors de sa réunion du mercredi 3 juillet 2013. §Mais la commission a le droit d’évoluer dans ses conceptions et dans ses appréciations, madame Létard !

La commission a informé ses membres – et ce fut l’office de notre collègue M. Jean-Pierre Michel, qui l’a présidée – qu’en conséquence et en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution la discussion porterait en séance sur le texte du projet de loi organique tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.