Intervention de Catherine Troendle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à faire un rappel au règlement fondé sur l’article 47 ter, qui prévoit la fixation des délais limite pour le dépôt des amendements par la conférence des présidents. Or aucune conférence des présidents ne s’est réunie, monsieur le président. Et je ne trouve aucun article permettant de fixer ainsi un délai sans passer par la conférence des présidents !

Par ailleurs, comment fixer à demain, treize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements ? Il nous sera totalement impossible, dans un délai aussi court, de déposer de nouveaux amendements, puisqu’il s’agit pour nous de reprendre complètement, de fond en comble, un texte que nous rejetons totalement aujourd’hui !

Monsieur le président, il est impossible de travailler dans des conditions sereines si vous maintenez un délai aussi bref !

Je vous demanderai donc de confier à la conférence des présidents le soin de fixer les nouveaux délais, dont nous pourrons ainsi débattre.