Intervention de Pierre-Yves Collombat

Mes chers collègues, pour que la démarche ait un sens, il nous faut reprendre le texte et revenir, comme je l’ai dit en commission, à un type d’exercice assez proche de celui que nous avons pratiqué à l’occasion du projet de loi sur la décentralisation. Nous étions arrivés à un texte assez différent de la rédaction initiale, un texte que j’ai voté parce que je trouvais qu’il correspondait bien à nos attentes.

J’avoue mon incompétence totale en matière de procédure, mais je sais que, si vous entendez faire passer le texte tel qu’il nous a été transmis par l’Assemblée nationale, c’est – je tiens à vous le dire – une pantalonnade ! Vraiment, cela n’a strictement aucun sens !

Je pense donc qu’il faut pour le moins s’en tenir à ce que propose Mme Troendle, qui est de bon sens, et réunir la conférence des présidents pour voir ce qu’il est possible de faire. Pour ma part, j’ai consulté l’ordre du jour tel qu’il est prévu jusqu’à la fin du mois et j’ai constaté qu’il ne comportait pas de textes d’une urgence extrême et qu’il restait suffisamment de plages disponibles pour pouvoir continuer à travailler sur ce texte. Nous avons besoin de quelques heures, voire un peu plus, pour tenter de trouver un modus operandi et nous accorder sur quelques principes.

Tout le reste n’est que procédure ! Cela confirme, d’ailleurs, ce que je disais : le pouvoir est à l’Élysée, et nous sommes là pour valider ce que veut l’Élysée ! Je veux bien qu’il en soit ainsi, mais ce n’est pas sain. En tant qu’institution, nous creusons notre tombe !