Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 9 juillet 2013 à 22h15
Transparence de la vie publique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et nouveau rapport de la commission

Alain Vidalies :

Le Gouvernement souhaite que ce texte puisse être examiné sereinement et complètement avant la fin de la présente session extraordinaire, qui ne connaît d’autre limite que le décret du Président de la République. Si la conférence des présidents décide que le Sénat siégera au-delà de l’échéance actuellement prévue, le Gouvernement respectera cette décision et se tiendra à la disposition de votre assemblée afin que le débat sur ce texte important puisse aller à son terme, dans le cadre de la procédure qui a été choisie.

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