Intervention de Jean-Léonce Dupont

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (texte de la commission, n° 724, 2012-2013).

Lundi 15 juillet 2013

À 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique.

Mardi 16 juillet 2013

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique (A.N., n° 1227).