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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 9 juillet 2013 à 22h15
Conférence des présidents
Jean-Léonce Dupont, président :2°) Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens (procédure accélérée) (n° 664, 2012-2013).
Mercredi 17 juillet 2013
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 690, 2012-2013) et projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier (n° 691, 2012-2013).
