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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 9 juillet 2013 à 22h15
Conférence des présidents
Jean-Léonce Dupont, président :À 16 heures 15 et le soir :
4°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin.
5°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État (procédure accélérée) (A.N., n° 1219).
Mardi 23 juillet 2013
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales.
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 237 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre de l’économie et des finances.
