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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 9 juillet 2013 à 22h15
Conférence des présidents
Jean-Léonce Dupont, président :À 14 heures 30 et le soir :
2°) Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 719, 2012-2013) et projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (procédure accélérée) (n° 718, 2012-2013).
