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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 9 juillet 2013 à 22h15
Conférence des présidents
Jean-Léonce Dupont, président :Mercredi 24 juillet 2013
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (n° 172, 2012-2013).
2°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l’élection des conseillers de Paris, présentée par M. Jean-Jacques Urvoas (A.N., n° 1145).
Jeudi 25 juillet 2013
À 9 heures 30, à14 heures 30 et le soir :
1°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées (n° 602, 2012-2013).
2°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010 (n° 678, 2012-2013).
3°) Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (n° 677, 2012-2013).
