Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 18, amendement 240

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 240.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion