Sur la forme, la commission a eu raison de déposer ces amendements, qui permettront d’éviter le recours aux fameuses ordonnances. Sur le fond, cependant, l’évolution actuelle du droit des affaires continue de poser problème. Aussi ne voterons-nous pas cet amendement n° 241 rectifié bis.
J’espère surtout que votre décision de ce soir, mes chers collègues, vous conduira à regarder d’un autre œil certains textes de loi concernant d’autres sujets, et à reconsidérer la façon dont sont traités des jeunes qui ont connu, pendant une période de leur vie, des moments difficiles, mais à qui on offre pas les mêmes possibilités de redresser leur situation.