Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juillet 2013 : 1ère réunion
Transparence de la vie publique — Échange de vues et désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Jean-Pierre Sueur, président :pour prendre acte des suites des conclusions de notre commission après l'adoption de la motion de renvoi en commission sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. Conformément au voeu de réfléchir à de nouvelles dispositions exprimé par plusieurs collègues, elle a reporté l'examen du texte aux vendredi 12 et lundi 15 juillet. Je pense que celles et ceux qui ont voté le renvoi en commission seront présents. J'en appelle aux responsables de groupes, à la disposition desquels je me tiens pour travailler à des améliorations de ce texte.
