Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juillet 2013 : 1ère réunion
Transparence de la vie publique — Échange de vues et désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Michel Mercier :Certes, mais ni M. Gélard ni moi-même ne sommes des perdreaux de l'année : nous avons déjà vécu de telles situations. La Constitution de 1958 est imparfaite, car elle donne tout le pouvoir à l'exécutif, mais M. Gélard l'a toujours défendue, et c'est elle qui nous commande d'être présents à ces réunions.
