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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juillet 2013 : 1ère réunion
Transparence de la vie publique — Échange de vues et désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Jean-Pierre Sueur, président :Nous avons vécu des situations comparables à différentes époques et dans des configurations politiques diverses. Je me suis entretenu de l'ordre du jour de cette session extraordinaire avec les plus hautes autorités et je me suis exprimé en Conférence des Présidents. Il dépend, en session extraordinaire, du Gouvernement.
J'ajoute à titre personnel que le renvoi en commission a été voté par des sénateurs dont les avis sur le texte divergent. C'est pourquoi il est utile d'en parler. En pratique, cela signifie que l'emploi du temps fixé depuis quinze jours par la Conférence des Présidents est modifié, en une période qui est déjà chargée : nous aurons séance vendredi et lundi. L'on ne peut pas s'en plaindre après avoir demandé un report de l'examen du texte.
