Intervention de Hugues Portelli

Soyons honnêtes : depuis la révision constitutionnelle de 2008, la procédure accélérée supplée aux procédures précédemment entre les mains du Gouvernement, comme l'usage de l'article 49-3. Le précédent gouvernement ne s'en est pas privé, et cette utilisation va toujours croissant - j'en ai établi la courbe pour une revue. Le renvoi en commission est une motion de procédure, que nous utilisions quand nous étions dans la majorité pour repousser vos propositions de loi à une date extrêmement éloignée. Chacun est dans son rôle.