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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 juillet 2013 : 1ère réunion
Transparence de la vie publique — Échange de vues et désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Jean-Pierre Sueur, président :La Conférence des Présidents a prévu que les amendements pourront être déposés jusqu'à demain à dix heures. Nous nous réunirons à 14h30, et travaillerons sur le texte de l'Assemblée nationale. Nous entendrons ensuite les conclusions du rapporteur Jean-Pierre Michel sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique, en deuxième lecture.
J'ai entendu les appels à la discussion et à la concertation : je suis disponible pour cela pendant les prochaines vingt-quatre heures. Comme l'a rappelé Pierre-Yves Collombat, nous avions accompli un gros travail sur le texte sur la décentralisation, que nous avions profondément modifié.
